Débats budgétaires au Sénat : Pour une plus grande cohérence du droit français avec les réalités du terrain

Dans le cadre des derniers débats budgétaires de l’année, j'ai tenu à soutenir des amendements qui vont dans le sens d’une plus grande justice ou qui visent à rendre le droit français plus cohérent avec la réalité concrète du terrain.

 

Comme je m’y étais engagée, suite à l’adoption d’une motion à l’unanimité par les élus de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB), j’ai ainsi défendu au Sénat, avec Philippe Marini et nos collègues sénateurs, des amendements visant à rendre plus juste et plus efficace la mise en place du Fonds de péréquation communale et intercommunale.

 

Sans remettre en cause le principe de la recherche d’une meilleure solidarité interterritoriale, nous avons souhaité et obtenu un assouplissement du dispositif afin de le mettre en cohérence avec la réalité des richesses de nos collectivités.

 

Cette décision va dans le sens d’une meilleure justice fiscale pour les territoires et leurs habitants, je m'en félicite donc. J’ai par ailleurs soutenu de nombreux amendements au projet de Loi de Finances pour 2012 ainsi qu'au Projet de loi de Finances rectificative 2011.

 

Sur le plan économique, je me suis ainsi associée à la démarche de notre collègue Sénateur-maire de Laon, Antoine Lefèvre, en cosignant un amendement concernant le développement du transport fluvial. Il s’agit ici d’exonérer l'ensemble des entreprises de transport fluvial de marchandises de la taxation sur les plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d'un bateau.

 

Cela permettra d’accompagner ces entreprises dans le cadre du développement de nouvelles structures tel que le Canal Seine-Nord-Europe, projet d'une importance majeure pour notre région.

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