Conformément à la motion adoptée par les élus beauvaisiens lors de la dernière réunion du Conseil municipal de Beauvais, et en tant que Sénateur et Présidente déléguée de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM), j'ai saisi ce mardi 29 novembre M. François Fillon, Premier ministre, Mme Valérie Pécresse, Ministre du Budget, et M. Philippe Richert, Ministre chargé des collectivités territoriales, des injustices qui pourraient résulter du mécanisme de péréquation fiscale des communes et intercommunalités.

Dans un courrier cosigné avec M. Christian Pierret, Président de la FMVM, je leur ai adressé des propositions visant à rendre plus juste la mise en place de ce Fonds de péréquation.

Lors de la dernière réunion du Conseil municipal de Beauvais, la majorité « Beauvais Pour Tous » a en effet adopté une motion relative à l’instauration du FPIC (Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales).

Les modes de calcul permettant de déterminer les contributeurs et les bénéficiaires de ce futur fonds, tels que présentés à l’article 58 du projet de loi de finances pour 2012, auraient pour conséquence de considérer la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis comme une agglomération riche, qui serait donc sollicitée au titre des contributeurs. Pour l’année 2012, sa contribution s’élèverait ainsi à 430.000 €, puis à 860.000 € en 2013, 1.290.000 € en 2014 et 1.720.000 € en 2015. Le prélèvement serait obligatoirement réparti entre les 31 communes membres de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis, impactant très durement leurs finances.