Zones Franches Urbaines : une prorogation jusqu'au lundi 31 décembre 2014

Consciente de l’importance du dispositif des Zones Franches Urbaines pour les entreprises de nos territoires et le développement économique de nos collectivités, et comme je m’y étais engagée, j’ai défendu sa prorogation jusqu’au 31 décembre 2016 lors des débats qui se sont tenus au Sénat dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2012. L’amendement que j’ai cosigné avec plusieurs de mes collègues Sénateurs a à ce titre été adopté par le Sénat.

 

Malgré notre travail, et les arguments que nous avons pu défendre pour permettre aux chefs d’entreprises de disposer de cet outil durant cinq années supplémentaires, le Projet de loi de Finances pour 2012, adopté définitivement par l’Assemblée nationale, ne proroge le dispositif des Zones Franches Urbaines que jusqu’au 31 décembre 2014.

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