Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les rapporteurs, Chers Collègues,

 

La mission « Travail et Emploi constitue une des principales missions du budget général puisqu’elle rassemble l’ensemble des crédits de l’État concourant à la réalisation des politiques de l’emploi et à la mise en oeuvre du droit du travail. Ces crédits de la mission « Travail et du projet de loi de finances pour 2012 sont examinés dans un contexte bien particulier où il nous faut respecter un savant jeu d’équilibriste entre la maîtrise des dépenses d’une part et l’indispensable soutien aux politiques de l’emploi de l’autre.

Les chiffres du chômage doivent nous pousser à poursuivre la mobilisation engagée par le Président de la République. Les chiffres qui nous ont été communiqués au mois d’octobre ne sont pas satisfaisants. Pour autant, la politique du Gouvernement en matière d’emploi a permis d’éviter un certain emballement du taux de chômage. Nous avons connu une hausse du nombre de demandeurs d'emploi de 30% en 2 ans. Mais le Royaume-Uni a connu une augmentation de 50%, les États-Unis une augmentation de 100%, l'Espagne une augmentation de 121% !

Ces chiffres ne doivent pas servir à nous exonérer mais ils permettent de mettre en perspective l’action du gouvernement dans le domaine de l’emploi.

Certes la dotation de cette année est en diminution de 16,6% en autorisations d’engagement et 10,7% en crédits de paiement, mais cette baisse est imputable à l’extinction des dispositifs du Plan de Relance et à la poursuite des économies sur certaines dépenses d’intervention. Face à cette situation exceptionnelle, ce budget s’inscrit dans le cadre de la nécessaire politique de redressement des finances publiques attendue par les Français.

Nous devons aussi cibler nos efforts. Le gouvernement a fait le choix de cibler ses efforts sur les publics les plus fragiles. Ce budget entérine une stabilisation des mesures à destination de ces publics.

Je peux évoquer les jeunes, l’accent étant mis sur le développement de l’apprentissage, le lien étude-emploi étant le meilleur rempart contre le chômage. Que ce soit l’adoption de la proposition de loi dite « Cherpion » que vous avez, Monsieur le Ministre, largement soutenue, ou encore l’aide à l’embauche des apprentis, nous rattrapons notre retard.

En matière d’apprentissage, les résultats de la campagne menée sont probants, puisque 65 % des jeunes déclarent qu’elle leur donne envie de suivre ce type de formation et 91 % des parents se déclarent prêts à les recommander. Toutes les ressources sont mobilisées : missions locales, entreprises pour aider les jeunes à trouver un emploi. L’ouverture d’un guichet unique de l’alternance permet de remplir un contrat d’apprentissage en moins de dix minutes.

Je peux évoquer l’engagement du Président de la République, le 7 juin dernier pour que les personnes handicapées retrouvent le chemin de l’emploi. L’enveloppe en augmentation permettra de prendre en charge 20 535 handicapés. Le développement de l’insertion professionnelle des personnes handicapées est une priorité qui s’est traduite par une augmentation du nombre d’aides au poste en entreprise adaptée à hauteur de 1000 places supplémentaires par an pendant 3 ans, ce qui représente un effort significatif de plus de 14 millions d’euros dès 2012.

Les personnes en reconversion de carrière ne sont pas laissées pour compte puisqu’a été prévu dans la première loi de finances rectificative pour 2011 une prime de 2000 euros pour les entreprises recrutant des personnes de plus de 45 ans, demandeurs d’emploi.

Je peux évoquer l’article 62 de ce projet de loi de finances qui prévoit de prolonger la majoration de l'aide accordée aux ateliers et chantiers d'insertion dans le cadre d’un contrat aidé. Il y a environ 5 000 structures d'insertion par l'activité

économique, en France. C'est un acteur économique important, puisque l'IAE réalise 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, généré par l'activité d'environ 250 000 personnes par an. Ce secteur a une place essentielle dans les politiques de l’emploi, aussi, l’État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2012, l'État a confirmé son sa détermination puisque le soutien au secteur de l’IAE est stable par rapport à 2011 et s’élève à 207 millions d’euros pour 2012.

L’objectif de la mission Travail est également de gagner en efficacité dans ses services et chez ses opérateurs.

Il convient de signaler la reconduction de la subvention des charges de service public accordée à Pôle Emploi, alors qu’une nouvelle convention tripartie est en cours de négociation avec l’État et les partenaires sociaux. Si l’on ne connait pas encore le détail de la feuille de route qui sera confiée à l’opérateur pour la période 2012-2014, la volonté clairement exprimée par le Ministre Xavier BERTRAND est de mettre l’accent sur la déconcentration des moyens et des objectifs afin de mettre en oeuvre une gestion au plus près des besoins exprimés par les territoires, de manière à ce que les responsables sur le terrain puissent disposer de réels moyens pour influer sur la situation de l’emploi au niveau local.

Je souhaiterais parler à titre personnel du budget des maisons de l’emploi. La diminution des subventions aux maisons de l’emploi s’explique par la volonté de maîtriser les dépenses d’intervention de l’État. Nos collègues députés ont adopté un amendement octroyant 15 millions d’euros supplémentaires au budget des maisons de l’emploi alors que celui-ci est en baisse de plus de 30 % par rapport à la loi initiale pour 2011. Les élus que nous sommes sont conscients de l’utilité de ces structures en dépit de la nécessaire évolution de leurs missions résultant de la création de Pôle Emploi. Un nouveau cahier des charges ainsi que la diminution des crédits inquiètent les personnels. Il me parait indispensable que le Gouvernement procède à une évaluation complète des maisons de l’emploi, en analysant leurs performances respectives et les perspectives d’évolutions.

Les maisons de l’emploi mènent une action remarquable qui complète celle de Pôle Emploi où élus locaux, entreprises et associations sont mobilisés pour mener une politique d’État mais surtout locale, unissant toutes les forces sur le terrain.

De nombreux exemples démontrent qu’une approche de proximité, totalement ancrée dans les réalités des entreprises, permet d’avoir une action préventive d’accompagnement de ces dernières afin que les salariés concernés par les reconversions puissent retrouver une activité professionnelle et de nouvelles compétences.

Je suis, ainsi que mes collègues cosignataires de mon amendement, bien consciente du contexte économique et financier actuel mais ces structures sont de véritables valeurs ajoutées pour l’amélioration de l’efficacité du service public de l’Emploi. Les maisons de l’emploi ont su développer des partenariats extrêmement privilégiés et totalement nécessaires à un accompagnement très étroit, sans être jamais en doublon avec les services du Pôle Emploi.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous écouterons avec une grande attention vos réponses.

Mes chers collègues, malgré les contraintes budgétaires actuelles, le Gouvernement reste fidèle à son engagement en faveur de l’emploi, aux côtés de nos concitoyens les plus fragiles. Nous assumons que ce budget soit marqué par le principe de « responsabilité » dans cette période de crise. Ni démagogie, ni sacrifice, simplement la responsabilité. Bien évidemment, notre groupe soutiendra cette politique.

Je vous remercie.

 

(seul le prononcé en séance faisant foi)