Beaucoup de choses ont été dites sur la réforme des collectivités territoriales, dont l’objectif est de simplifier, clarifier et améliorer l’organisation territoriale de notre pays. L’esprit de cette loi a été volontairement caricaturé et déformé par certains, pour semer le doute et l’inquiétude chez les élus locaux, en brandissant notamment la menace de la disparition des communes rurales ou des départements. Cette menace ne correspond en rien à la réalité, en particulier depuis le passage du texte au Sénat.

Il ne s’agit pas de supprimer les collectivités départementales ou régionales, mais de clarifier la répartition des compétences afin de la rendre plus compréhensible pour le public et de renforcer l’efficacité de l’action publique. Le principe de libre administration des collectivités, inscrit au cœur de notre Constitution, reste un pilier essentiel de l’organisation territoriale de notre pays. Ce principe, qui prévoit que les communes, départements, régions s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences, se trouve réaffirmé par la réforme qui renforce les compétences locales et donne aux élus locaux les moyens de mieux les utiliser. Il s’agit bien de conforter la décentralisation en la rendant plus efficace.

Nous avons donc jugé important d’apporter un éclairage précis et objectif sur le contenu de cette réforme et ses principales dispositions.